Conditions générales de vente (CGV)

1-Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les conditions
contractuelles applicables à toute vente conclue entre la société PATISSHOP.COM
par le biais de son site internet PATISSHOP.FR et tout clients particuliers ou professionnels .
Tout achat vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.

Identité:
● Nom : PATISSHOP.COM
● Siège social : 132 Boulevard Victor Hugo 93400 Saint-Ouen
● E-mail : contact@patisshop.fr
● Numéro de téléphone : 07 68 49 15 04

Le service client PATISSHOP.FR est disponible du lundi au vendredi de 10h à 12h30 et de 14h30 à 18h .
Prix
Les prix de tous nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises
hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de
l’enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de PATISSHOP.FR
jusqu’au paiement complet du prix.

Commande et livraison :
Processus de commande
Le processus de commande est le suivant :
• Choix des articles et ajout au panier
• Validation du contenu du panier
• Identification sur le site si le Client n’est pas déjà identifié
• Choix du mode de livraison
• Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
• Validation du paiement

Le Client a la possibilité de visualiser durant les différentes étapes le détail de sa
commande et son prix total et modifier ou corriger d’éventuelles erreurs.
Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande suite à la validation de
sa commande.

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PATISSHOP.FR reste propriétaire des articles jusqu’au règlement complet de la
commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par PATISSHOP.FR .

Une facture en version électronique de la vente est disponible sur le compte du client,
et détaille le montant des Produits, la TVA applicable et les autres éventuelles taxes ou contributions
environnementales applicables, ainsi que les frais de livraison.

PATISSHOP.FR se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un
Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande
antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Le non-respect par le client des obligations souscrites aux termes des Conditions,
et en particulier en cas de fraude ou de toute tentative de fraude
pourra entraîner la résiliation de son compte en fonction du degré de gravité des agissements en cause,
sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter PATISSHOP .

La validation de la commande vaut acceptation des prix et description des articles
disponibles à la vente.

2.1 Expédition et Livraison

PATISSHOP.FR s’engage à expédier sous 48h (samedi & dimanche exclus) les articles commandés et payés à l’adresse choisie
par le Client et selon les modes et les délais de livraison des transporteurs suivants :
So Colissimo service de la poste , Chronopost et Mondial Relay .
L’expédition en 48h concerne les produits en stock .

PATISSHOP.FR n’est pas responsable des informations de livraison complété par le client .
Les délais de livraison peuvent être prolongé en cas de forte affluence et en période
de fête .

2.2 Retard de livraison

Dans un tel cas, le client peut contacter par e-mail (contact@patisshop.fr) ou par tel au 06 11 77 44 56 dont les coordonnées
sont indiquées dans la rubrique « Contactez nous » du Site et en sélectionnant l’objet correspondant à sa demande.
Le client dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard sept jours (7) ouvrés après la date de livraison indiquée par PATISSHOP , sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens
de la jurisprudence des cours et tribunaux français.
Dans les 10 jours ouvrés suivant la demande d’annulation par le client, PATISSHOP effectuera auprès de sa banque une demande
de remboursement du client.
Les délais de livraison sont indiqués lors de la Commande sur le site . Il s’agit de délais indicatifs, exprimés en jours ouvrés
et correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison fixés par nos transporteurs .

2.3 Options de livraison

La livraison est offerte à partir de 59€ d’achat via Mondial Relay (montant total du panier hors frais de livraison).
En deçà de ce montant, les frais de livraison seront calculés selon le poids et le transporteur choisi .

La livraison est offerte à partir de 79€ d’achat via Colissimo (montant total du panier hors frais de livraison).
En deçà de ce montant, les frais de livraison seront calculés selon le poids et le transporteur choisi .

Le Client est tenu de vérifier l’état des articles livrés et d’en notifier PATISSHOP.FR en
cas d’anomalie et ce dans un délai de 72h en ayant mentionné les réserves .
Il est fortement recommandé de refusé le colis présenté par le livreur s’il est gravement endommagé ou ouvert et de nous
contacter par voie électronique sur l’adresse contact@patisshop.fr .

Nous entendons par anomalie : avarie, article manquant par rapport au bon de
commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé.

Pour toute livraison dans un point Relais , le Client devra vérifier le
contenu du colis ainsi que l’état des articles au point Relais avant de signer tout
bordereau de remise (papier ou électronique). Tout colis présentant une anomalie
ne devra pas être récupéré par le Client sans que la responsabilité de l’état du
produit ne lui soit transférée. Le Client informera PATISSHOP.FR du problème
rencontré.

Tous les articles non alimentaire proposés par PATISSHOP.FR sont soumis à la garantie légale prévue
par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

2.4 Litige de Livraison

Dans le cas ou le colis est indiqué livré par le transporteur via le suivi ou confirmé par le transporteur, et que le Client affirme ne pas l’avoir reçu, une attestation sur l’honneur* sera demandée, dûment remplie accompagné par une copie de la pièce d’identité du Client*, a fin de faire valoir les droits de toutes les parties concernés, dés réception Patisshop s’engage a transmettre ces document au service adéquate du transporteur afin d’approfondir l’enquête du colis, par la suite le Client est amener a déposer une plainte pour vol et usurpation d’identité, et nous transmettre le Récépissé de dépôt de plainte*. A la fin de l’enquête mené par le transporteur, Patisshop s’engage a rembourser entièrement le Client.

Nous vous rappelons que toute fausse déclaration est un délit punie par la loi selon l’Article 441-7 du code PÉNAL
L’auteur encourt une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000€ d’amende le fait :
1 – d’établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériels inexacts;
2 – de falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère;
3 – de faire usage d’une attestation inexacte ou falsifiée.
Les peines sont portées à 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende lorsque l’infraction est commise en vue de porter préjudice au trésor public ou au patrimoine d’autrui.”

Un modèle d’Atesstation sur l’honneur est mis a disposition des Clients, il suffit d’en faire la demande par mail a l’adresse contact@patisshop.fr

• (*)Documents a transmettre par courriel électronique a l’adresse mail contact@patisshop.fr ou par courrier a l’attention de Sas Patisshop Com au 132 Boulevard Victor Hugo 93400 Saint-Ouen-Sur-Seine.

3 Paiement

Moyens de paiement

les paiement se font par carte bancaire ou en espèce dans le cadre du clic&collecte uniquement .
les chèques ne sont pas accepté .

En cas de paiement par carte bancaire, le compte bancaire du Client sera débité
lors de l’expédition de la commande.
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Échange, retour et remboursement

4 Droit de rétractation
Conditions:

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14
jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de
rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après
communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce
délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les
produits concernés par la rétractation.

LES FRAIS DE RETOUR SONT A LA CHARGE DU CLIENT .

5 Conditions d’échange et de retour pour remboursement

Dans le cas d’une erreur de notre part lors de la préparation de la commande et s’il s’avère qu’un ou plusieurs produit(s) manquant et que le colis ne présente aucune forme de dégradation PATISSHOP.FR s’engage a renvoyer l’article(s)
manquant a ça charge dans la limite du stock disponible. un certificat sur l’honneur sera demandé au client a cet effet .
dans le cadre d’une rupture de stock le client recevra un remboursement dans un délais de 14 jours ouvrés sur la carte
bancaire utilisé lors du paiement .

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être dans leur état et boite d’origine
parfaitement intacts , apte a la vente et ne doivent pas avoir été utilisés sans quoi la responsabilité
du Client sera celle engagée.

Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d’échange ou de retour à
partir du formulaire de contact du site PATISSHOP.FR ou par e-mail a l’adresse contact@patisshop.fr .

Si la commande du Client comporte plusieurs articles et qu’il souhaite retourner
plus d’un article, il devra sélectionner lors de cette demande de retour tous les
articles qu’il souhaite échanger ou se faire rembourser.

Les retours se font par voie postale a l’adresse suivante : 132 BOULEVARD VICTOR HUGO 93400 SAINT-OUEN SUR SEINE
après avoir effectuer sa demande de retour en ligne.

Si le Client venait à renvoyer des articles par tout autre mode de transport, il ne
pourrait demander aucun remboursement de la part de PATISSHOP.FR ..

État des articles
Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts.
Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont subi une dégradation de
leur état d’origine les rendant impropre à la vente ou ont été utilisés.

Si tel était le cas lors d’un échange de produit(s), PATISSHOP.FR pourra exercer toutes
actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.

De la même manière, si le(s) produit(s) retourné(s) n’étaient pas conformes, le
remboursement ne pourrait avoir lieu.

6 Remboursement

Le remboursement se fera dans un délais de 14 jours ouvrés après validation de la bonne conformité
de l’article retourné .
Le remboursement se fera sur le moyen de paiement utilisée lors de la commande .

En cas de réception d’un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la
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demande de retour ou dont les articles ne respecteraient pas les conditions de
retour mentionnées ci-dessus, PATISSHOP.FR se réserve le droit d’exercer toutes
actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.

Le Client dispose de 72h à compter de la réception de
son colis retour pour formuler une réclamation.
Aucune demande ne sera acceptée à l’issue de ce délai.
Le Client devra transmettre sa réclamation à contact@patisshop.fr .

7 Garantie

Nos articles proposés sur PATISSHOP.FR non alimentaire sont soumis à la garantie légale prévue par
les articles L 217-4, et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des
vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Le Client dispose ainsi de deux (2) ans pour utiliser l’une ou l’autre de ces
garanties. Pour le défaut de conformité, le délai commence à compter de la
délivrance. Pour les vices cachés, le délai commence à compter de la découverte
du vice.

Dans le cas d’un vice apparent, d’un défaut de conformité ou encore d’un vice
caché de l’article une expertise aura lieu. Elle sera suivie, si le défaut ou le vice est
avéré, d’un échange ou d’une réparation. En cas d’impossibilité, PATISSHOP.FR se
réserve le droit de rembourser le Client à ses frais.

PATISSHOP.FR ne saurait être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou
d’un usage anormal des articles que pourrait en faire le Client. De même, PATISSHOP.FR
ne saurait être tenu pour responsable du retour d’un produit concurrent
et/ou non vendu sur le Site par le Client. Il incombe au Client de renvoyer le bon
article.
PATISSHOP.FR ne propose pas de garantie commerciale.
PATISSHOP.FR n’est pas responsable de la consommation des produits alimentaire
après la date limite de consommation (DLC) ou la date limite d’utilisation optimale (DLUO) .

8 Responsabilité

PATISSHOP.FR est responsable de la bonne exécution du contrat conclu avec le
Client.
En cas de force majeure toutefois, nous ne saurions être tenu responsable de
l’inexécution du contrat ou d’un défaut dans son exécution.
Nous ne sommes pas responsables des liens hypertextes qui pourraient être
affichés sur notre site et créer un préjudice pour le Client.
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Réserve de propriété
PATISSHOP.FR reste propriétaire des produits jusqu’à paiement complet.

9 Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations , images et contenus ,
reproduits sur PATISSHOP.FR sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété
intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du
site de PATISSHOP.FR est strictement interdite sans accord donné stipulant le
contraire.

10 DONNÉES PERSONNELLES

Les Clients bénéficient d’un droit d’accès, de modification, de rectification et/ou de suppression des données
personnelles ou nominatives les concernant,
conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.

La collecte des informations est nécessaire pour répondre, le cas échéant, aux demandes de renseignement, de commande et de livraison des Produits.
Les informations collectées pourront également être utilisées pour proposer à l’internaute des produits similaires et adresser des mailings relatifs
aux opérations promotionnelles ou publicitaires de PATISSHOP.FR , dans le cadre d’opérations commerciales ou de marketing ou servir de base à des études et analyses.
Si le client ne le souhaite pas, il suffit de nous informés a l’adresse contact@patisshop.fr .
Le client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Droit applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi
française. En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation et
l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, une partie médiatrice sera communiqué au moment venu .